REGISTRE DE TRANSPARENCE, MENTIONS LÉGALES & COMPLIANCE

En conformité avec les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901, du Code de l'environnement et des critères d'éligibilité Google Ad Grants 2026, cette page regroupe l'ensemble des informations juridiques certifiées du SYNDICAT DE CHASSE DE CIGOGNE.

I. IDENTITÉ JURIDIQUE DE L'ASSOCIATION

DÉNOMINATION OFFICIELLE : SYNDICAT DE CHASSE DE CIGOGNE
FORME JURIDIQUE : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901
N° RNA (Répertoire National des Associations) : W372001432
N° SIREN : 924205438
N° SIRET DU SIÈGE : 92420543800018
SIÈGE SOCIAL : LA PIECE DU COUDRAY, 37310 CIGOGNE, FRANCE
COMMUNE D'ANCRAGE : Cigogne (Code Postal 37310 | Indre-et-Loire)
PRÉFECTURE DE TUTELLE : Préfecture d'Indre-et-Loire (Sous-Préfecture de Loches)
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : M. Pierre Dubois (Président du Syndicat)
CONTACT ÉLECTRONIQUE : toniahmed2005@gmail.com
CONTACT TÉLÉPHONIQUE : +33367711696

II. DIVULGATION DE L'HÉBERGEUR TECHNIQUE

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

ANALYSE DE CONFORMITÉ & CADRE INSTITUTIONNEL LOI 1901

L'administration de l'association SYNDICAT DE CHASSE DE CIGOGNE s'astreint a un niveau de rigueur exemplaire dans l'exécution de ses obligations statutaires et administratives. Conformément au décret d'application du Code de l'environnement relative a la régulation de la faune sauvage et a la gestion des territoires ruraux d'Indre-et-Loire, notre structure certifie que l'intégralité de ses actions concernant la conformité juridique intégrale du portail web vis-a-vis des exigences Google Ad Grants 2026 et du droit des associations est exempte de toute considération marchande ou spéculative. Les récépissés délivrés par la Sous-Préfecture de Loches (RNA W372001432) attestent que notre gouvernance repose sur le bénévolat désintéressé des dirigeants et la transparence des délibérations en assemblée générale.

Dans le cadre de la révision quinquennale de notre schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2026-2030, la commune de Cigogne (Zone Fr-09) constitue un territoire témoin pour la mise en oeuvre des pratiques d'aménagement durable. Les partenariats établis avec la Direction Départementale des Territoires (DDT 37), l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et les exploitants agricoles régionaux garantissent une conciliation optimale entre préservation de la biodiversité, protection des récoltes céréalières et sécurité publique lors des activités de terrain.

L'engagement du Syndicat de Chasse de Cigogne s'étend également a la formation continue de ses adhérents aux gestes de premier secours en milieu naturel, au suivi sanitaire des espèces sensibles et au respect scrupuleux du droit de propriété privée. Tous nos protocoles de comptage et de régulation sont documentés et archivés au siège social situé a LA PIECE DU COUDRAY (37310 Cigogne). Toute personne souhaitant consulter nos registres officiels d'utilité publique est invitée a adresser une demande écrite a notre secrétariat général.

Enfin, dans le cadre de notre démarche de conformité renforcée vis-a-vis des exigences d'éligibilité aux programmes publics d'information et aux référentiels d'utilité publique Google Ad Grants 2026, nous rappelons que notre plateforme internet a pour vocation exclusive la diffusion de contenus informatifs, éducatifs et civiques. Elle ne comporte aucun système de paiement en ligne, aucun lien commercial affilié et aucun produit marchand. Notre priorité absolue reste et demeure le rayonnement culturel de nos traditions rurales et la transmission d'un patrimoine naturel préservé aux générations futures.

III. TRANSPARENCE FINANCIÈRE & NON-COMMERCIALITÉ ABSOLUE

Conformément au cadre réglementaire des associations d'utilité publique et aux directives Ad Grants 2026, la plateforme numérique du SYNDICAT DE CHASSE DE CIGOGNE ne contient aucune bannière publicitaire, aucun lien d'affiliation, aucun panier d'achat ni transaction commerciale.