REGISTRE RNA : W372001432 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : M. Pierre Dubois Mentions Légales & Compliance

MODES DE SOUTIEN & MOBILISATION DES RESSOURCES NON COMMERCIALES

Le Syndicat de Chasse de Cigogne (RNA W372001432) ne poursuit aucun but lucratif. Vos contributions financières et matérielles permettent de financer nos chantiers de plantation, nos équipements de surveillance anti-braconnage et nos supports pédagogiques.

Photographie d'une réunion publique d'échange et d'atelier pédagogique organisée par l'association avec les acteurs locaux d'Indre-et-Loire.

DÉDUCTIBILITÉ FISCALE DES DONS (ART. 200 DU CGI)

Les dons effectués au profit de notre association d'utilité publique ouvrent droit a une réduction d'impôt sur le revenu égale a 66% de leur montant.

Effectuer un don d'intérêt général Voir l'utilisation des fonds

I. LES TROIS MODES DE SOUTIEN NON COMMERCIAUX

Nous mettons a la disposition des citoyens, des agriculteurs et des entreprises locales plusieurs leviers d'action d'intérêt général : dons ponctuels, mécénat environnemental d'entreprise et apports matériels en nature.

ANALYSE DE CONFORMITÉ & CADRE INSTITUTIONNEL LOI 1901

L'administration de l'association SYNDICAT DE CHASSE DE CIGOGNE s'astreint a un niveau de rigueur exemplaire dans l'exécution de ses obligations statutaires et administratives. Conformément au décret d'application du Code de l'environnement relative a la régulation de la faune sauvage et a la gestion des territoires ruraux d'Indre-et-Loire, notre structure certifie que l'intégralité de ses actions concernant le régime fiscal des dons aux associations d'utilité publique et la sanctuarisation des sommes perçues est exempte de toute considération marchande ou spéculative. Les récépissés délivrés par la Sous-Préfecture de Loches (RNA W372001432) attestent que notre gouvernance repose sur le bénévolat désintéressé des dirigeants et la transparence des délibérations en assemblée générale.

Dans le cadre de la révision quinquennale de notre schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2026-2030, la commune de Cigogne (Zone Fr-09) constitue un territoire témoin pour la mise en oeuvre des pratiques d'aménagement durable. Les partenariats établis avec la Direction Départementale des Territoires (DDT 37), l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et les exploitants agricoles régionaux garantissent une conciliation optimale entre préservation de la biodiversité, protection des récoltes céréalières et sécurité publique lors des activités de terrain.

L'engagement du Syndicat de Chasse de Cigogne s'étend également a la formation continue de ses adhérents aux gestes de premier secours en milieu naturel, au suivi sanitaire des espèces sensibles et au respect scrupuleux du droit de propriété privée. Tous nos protocoles de comptage et de régulation sont documentés et archivés au siège social situé a LA PIECE DU COUDRAY (37310 Cigogne). Toute personne souhaitant consulter nos registres officiels d'utilité publique est invitée a adresser une demande écrite a notre secrétariat général.

Enfin, dans le cadre de notre démarche de conformité renforcée vis-a-vis des exigences d'éligibilité aux programmes publics d'information et aux référentiels d'utilité publique Google Ad Grants 2026, nous rappelons que notre plateforme internet a pour vocation exclusive la diffusion de contenus informatifs, éducatifs et civiques. Elle ne comporte aucun système de paiement en ligne, aucun lien commercial affilié et aucun produit marchand. Notre priorité absolue reste et demeure le rayonnement culturel de nos traditions rurales et la transmission d'un patrimoine naturel préservé aux générations futures.

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